MENTIONS LÉGALES

TERMES ET CONDITIONS DE SERVICE

Le Portail du village Bangoua est initié et développé par WEBDEV FOUNDATION, une organisation à apolitique, laïque et à but non lucratif qui œuvre pour la lutte contre le sous développement en Afrique et au Cameroun en particulier.

  1. ACCEPTATION DES TERMES

Bienvenue chez icibangoua.net (le “Portail du village Bangoua”), un Portail web qui vous est proposé par Web and Development Foundation (WEBDEV Foundation). Les termes et conditions de service qui suivent (“Termes et Conditions”), de temps en temps mis à jours par WEBDEV FOUNDATION, règlementent votre utilisation du portail et des services tels qu’ils seront définis ci-après. Vous devriez lire ceci très attentivement avant de commencer à naviguer dans notre portail.

En utilisant le portail et ses Services, vous acceptez les conditions fixés par le présent texte et indiquez que vous avez plus de seize (16) ans ou bien que vous avez l’accord de vos parents ou d’un adulte responsable. C’est là un accord obligatoire. Si vous n’approuvez pas ces Termes et Conditions, vous ne devriez pas utiliser ce portail ni ses services.

  1. SERVICES

Le portail inclut une base de données qui contient (i)des organisations et des associations sans but lucratif tous Bangoua ; (ii)des opportunités de bénévolat, des emplois, des stages et d’autres annonces Bangoua partout dans le monde ; et (iii) des informations sur le village Bangoua. Si vous êtes une organisation ou particulier, vous pouvez proposer des offres d’emploi, des opportunités de bénévolat, des événements, des stages, ou d’autres informations qui peuvent être stockés dans la base de données de notre portail. Celle-ci est disponible à chacun qui cherche une information qu’elle contient.

Le portail inclut aussi une base de données qui contient (i) un forum de discussion, (ii) un système de newsletters, (iii) un espace web radio, (iv) un sondage, (v) un espace de page personnelles et d’autres informations intéressantes. Si vous êtes un particulier, vous pouvez créer et proposer un profil page perso afin qu’il soit stocké dans la Base de données des pages perso. Les organisations peuvent y chercher des personnes qui pourraient avoir des intérêts à les rejoindre.

Les particuliers peuvent utiliser le portail pour définir des préférences et recevoir de l’information correspondante par e-mail parmi les offres d’emploi, les opportunités de bénévolat, les stages, les événements et les ressources publiées sur le Site par les organisations.

Collectivement, la gestion de l’information, les bases de données et les autres services sur ou à travers le portail sont dénommés dans ces Termes et Conditions les“ Services.”

  1. UTILISATION DES SERVICES

Pour utiliser le portail et ses Services vous aurez besoin d’accéder au World Wide Web, et vous aurez sans doute à payer quelque abonnement pour ce faire. Vous aurez en outre besoin d’un équipement adéquat et d’un modem ou d’un autre moyen d’accès.

  1. CONDITIONS DE L’ADHESION

Pour utiliser certains Services, vous devez adhérer au portail et fournir quelques informations personnelles. Vous devrez déterminer ou recevrez en outre un mot de passe. Vous acceptez d’être responsable de la confidentialité de ce mot de passe et de toutes activité qui serait initiée à partir de son usage. Il est de votre responsabilité de signaler à WEBDEV FOUNDATION, par l’un des moyens décrits ci-dessous, que (i) votre mot de passe est perdu ou volé, ou que (ii) vous vous êtes rendu compte d’un usage non autorisé, quel qu’il soit, de votre mot de passe ou d’une quelconque autre faille de sécurité qui pourrait affecter les Services. WEBDEV FOUNDATION  n’est responsable d’aucune perte ou dommage conséquente d’une non-conformité de votre part aux dispositions de cette section.

Vous pouvez nous contacter des manières suivantes :

E-mail: project@webdevfoundation.org  Boîte Postale: B.P. 359, Bafoussam Cameroun

Les informations que WEBDEV FOUNDATION  se procure avec votre autorisation ne seront utilisées qu’en accords avec le Contrat de Confidentialité de WEBDEV FOUNDATION.

  1. LES SERVICES OFFERTS

Vous comprenez qu’il y a des risques à utiliser les Services, que vous assumez quand vous les utilisez. Vous comprenez et acceptez notamment que toute information, toute donnée et tout autre matériel fourni en connivence avec le portail et ses Services (“ Contenu ”), est de la responsabilité de la personne ou de l’entité qui fournit ce Contenu.

Vous comprenez et reconnaissez que WEBDEV FOUNDATION  n’assume aucune responsabilité sur l’écran ou la révision du Contenu fourni comme partie des Services. WEBDEV FOUNDATION  doit avoir le droit, mais non l’obligation, à sa seule discrétion, de refuser, censurer, ou effacer quelque contenu que ce soit, disponible sur le portail ou bien à travers l’usage de celui-ci. WEBDEV FOUNDATION  n’endosse aucun aspect de l’information, que ce soit sa qualité, sa justesse, ou sa légalité, contenue dans ses bases de données. Depuis que WEBDEV FOUNDATION  ne confirme l’identité d’aucun adhérent, il ne peut garantir que l’identité ou l’information soit vraie. WEBDEV FOUNDATION  nie expressément toute responsabilité que ce soit envers vous ou toute autre personne ou entité en ce qui concerne l’efficacité ou non de la révision du Contenu. WEBDEV FOUNDATION  se réserve le droit de déplacer ou de d’éliminer tout Contenu qu’il aurait choisi, à n’importe quel moment et pour n’importe quelle raison, sans aucun avertissement ou responsabilité envers vous ou tiers partie. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES ASSOCIÉS À L’USAGE DE QUELQUE CONTENU QUE CE SOIT.

WEBDEV FOUNDATION  est engagé dans les relations entre les adhérents. Si vous vous disputez entre vous, comprenez bien que WEBDEV FOUNDATION  peut vous assister dans cette dispute. Vous acceptez en outre d’épargner WEBDEV FOUNDATION  de quelque plainte que ce soit, demande de réparation ou de dédommagement (actuels ou en conséquence) de quelque nature que ce soit, connu ou inconnu, suspecté ou non, ou qui provienne de quelque dispute que ce soit en relation avec l’usage des Services. Vous comprenez que les Services ne peuvent être utilisés que pour des visées légales. Vous assumez la complète responsabilité et les risques de votre usage des Services. Il est de votre seule responsabilité d’évaluer correctement l’exactitude, la justesse et l’utilité de toutes information à laquelle vous avez accès à travers les Services.

  1. GARANTIES LIMITÉES

L’INFORMATION PEUT NE PAS ÊTRE SATISFAISANTE OU APPROPRIÉE POUR VOTRE USAGE, ET VOUS DEVRIEZ LA VERIFIER AVANT DE POUVOIR COMPTER DESSUS. QUELQUE DÉCISION QUE CE SOIT PRIS SUR LA FOI D’INFORMATION CONTENUE DANS LE PORTAIL, OU REÇUE À TRAVERS VOTRE UTILISATION DES SERVICES, SONT DE VOTRE ENTIÈRE RESPONSABILITÉ.

L’UTILISATION DU PORTAIL ET DES SERVICES EST ENTIÈREMENT À VOS RISQUES ET PÉRILS. LE PORTAIL ET SES SERVICES SONT FOURNIS SUR LA BASE DU “COMME ILS SONT” ET “COMME ILS SONT DISPONIBLES”. WEBDEV FOUNDATION  REFUSE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT EN REALATION AVEC LE SITE PORTAIL ET SES SERVICES, EXPLICITE OU IMPLICITE, AINSI QUE LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION, D’ADEQUATION À UN PROPOS PARTICULIER ET DE NON INFRACTION. (SEULEMENT AUX CAMEROUN) CERTAINS ETATS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QU’IL EST POSSIBLE QUE LES EXCLUSIONS MENTIONNÉES NE SOIENT PAS APPLICABLES DANS CE CAS. WEBDEV FOUNDATION  NE GARANTIT EN RIEN QUE LE PORTAIL NI QUE SES SERVICES PUISSENT SATISFAIRE VOS DEMANDES ET EXIGENCES, OU QU’ILS NE SOIENT INTERROMPUS, OPPORTUNS, SÛRS, ACTUALISÉS, COMPLETS OU EXEMPTS D’ERREURS, OU QUE LES RÉSULTATS QUE VOUS PUISSIEZ OBTENIR À TRAVERS SON USAGE SOIENT SÙRS ET DIGNES DE CONFIANCE. PAR LE PRÉSENT TEXTE, VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ QUE VOTRE SEUL ET UNIQUE REMÈDE À L’UN OU L’AUTRE DÉFAUT QUE VOUS POURRIEZ RENCONTRER ÉVENTUELLEMENT LORS DE L’UTILISATION DU PORTAIL ET DE SES SERVICES EST DE CESSER DE VOUS EN SERVIR OU QUE VOUS PRENIEZ ATTACHE AVEC NOUS.

  1. EXCLUSIONS ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

VOUS COMPRENEZ EXPRESSÉMENT ET ACCEPTEZ QUE WEBDEV FOUNDATION  NE SOIT PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, MÊME SANS LIMITES, DES DOMMAGES DE PERTES DE PROFIT, BONNE VOLONTÉ, D’UTILISATION, DE PERTES DE DONNÉES (MÊME SI WEBDEV FOUNDATION  A ÉTÉ AVERTI DE TELS DOMMAGES) CAUSÉS PAR : (i) L’UTILISATION OU L’INAPTITUDE À UTILISER LE PORTAIL ET SES SERVICES, (ii)  QUELQUE LIEN QUE CE SOIT EN RELATION AVEC LES SERVICES, (iii) VOTRE CONFIANCE EN L’UN OU L’AUTRE DE CES SERVICES, (iv) L’INTERRUPTION, LA SUSPENSION, LA FIN DE L’UN DES SERVICES PRÉCÉDEMMENT CITÉS, (v) LE RETARD, LES DÉLAIS, LES DIVERSES ERREURS DANS LA PUBLICATION OU LE STOCKAGE DE TOUTE INFORMATION QUE CE SOIT, OU (vi) QUELQUE AUTRE PROBLÈME LIÉ À VOTRE UTILISATION DU PORTAIL OU DE SES SERVICES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE WEBDEV FOUNDATION  EN CE QUI CONCERNE D’ÉVENTUELS DOMMAGES CAUSÉS PAR L’USAGE DU PORTAIL ET/OU DE SES SERVICES NE POURRA DÉPASSER LES 5000 FCFA.

  1. CONDUITE SUR LE PORTAIL

Vous êtes responsables du Contenu que vous mettez en ligne, publiez, envoyez par e-mail, ou transmettez par un autre quelconque moyen, en utilisant le Portail ou ses Services. De même, vous êtes responsables en ce qui concerne le respect des droits de WEBDEV FOUNDATION  et des tierces parties, en respectant le Contenu qui apparaît sur le Portail et qui n’est pas à télécharger, envoyer par e-mail ou encore en transmettant ce Contenu en violation des droits de WEBDEV FOUNDATION  et des tierces parties. Vous acceptez de ne pas utiliser WEBDEV FOUNDATION  ou ses Services pour :

  • Soumettre, mettre en ligne, publier, envoyer par e-mail, ou encore transmettre quelque Contenu que ce soit qui enfreignent les droits de propriété d’une marque, d’un secret commercial, d’un copyright, ou toute autre propriété intellectuelle, des droits de confidentialité ou de publicité ou de quelque autre personne ou entité.
  • Soumettre, mettre en ligne, envoyer par e-mail, ou encore transmettre tout Contenu illégal, politique, menaçant, nocif, diffamatoire, tortueux, vulgaire, obscène, nocif, pornographique, sexuellement explicite, envahissant l’intimité, haineux, raciste, ethniquement ou de toute autre manière agressive.
  • Vous faire passer pour une autre personne, une autre entité, même sans limitation, un représentant de WEBDEV FOUNDATION  ou un de ces commis, des directeurs, des employés ou des agents, représentant faussement votre affiliation à une autre personne, ou entité, faire l’usage d’en-têtes ou de manipuler des identifiants qui pourraient corrompre de quelque façon le Contenu transmis par le Portail et ses Services.
  • Soumettre, mettre en ligne, envoyer par e-mail, ou encore transmettre toute publicité ou autre matériel promotionnel non autorisé ou non sollicité, en incluant sans limitation un commencement ou une perpétuation de “spams” ou de “junk mails”, ou autres formes répréhensible de communication non sollicitée.
  • Violer, sous quelque prétexte ou intention que ce soit, toute loi ou règle locale, régionale, ou nationale, ainsi que celle émise par un gouvernement.
  • Collecter ou faire réserve de données qui concernent des tiers, sauf celles qui sont autorisées par les Termes et Conditions et ce, dans l’unique intention de fournir une communication dans le respect de la loi qui pourrait être raisonnablement anticipée par ces tierces personnes.
  • Directement ou indirectement, intentionnellement interrompre ou interférer avec le Portail ou ses Services, de quelque manière que ce soit qui pourrait affecter matériellement WEBDEV FOUNDATION  ou une tierce partie.
  • Soumettre, mettre en ligne, envoyer par e-mail, ou encore transmettre du matériel qui puisse contenir des virus informatiques, ou autres codes, documents ou programmes conçus ou connus pour endommager, interrompre ou limiter les fonctionnalités de tout ordinateur ou programme, ou équipements de télécommunication.
  • Soumettre, mettre en ligne, envoyer par e-mail, ou encore transmettre sans autorisation tout matériel qui contienne des informations personnelle ou privée concernant une tierce personne ou entité, et incluant sans limitation, les numéros de téléphone ou adresses, des cartes de crédit ou de débit, des cartes d’appel, des numéros de compte bancaires, de sécurité sociale, des mots de passe, ou toute autre information similaire.
  • Faire fonctionner tout outil automatique, incluant mais ne se limitant pas aux scripts, et autres programmes pour essayer de collecter des informations du Portail ou d’entrer sur ses serveurs.
  1. NON REVENTE DES SERVICES

Vous acceptez d’utiliser les Services uniquement pour vos besoins et de ne pas offrir Ces Services à une tierce partie quelconque. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou exploiter l’une ou l’autre des sections du Portail ou de ses Services dans le but de fournir un service commercial à des tierces parties.

  1. PROPRIÉTÉ DU CONTENU

Vous comprenez et acceptez que votre usage du Portail et de ses Services autorise WEBDEV FOUNDATION  à utiliser, gérer et préserver des copies de toute l’information et Contenu et de révéler cette même information dans le cas où l’on se voit obligé à le faire, sous le coup de la loi ou de la bonne foi en ce que cette révélation se fera en conformité avec les procédures légales qui correspondent, en conformité avec les Termes et Conditions, ou pour répondre aux plaintes contre le Contenu si celui viole les droits de tierces parties, pour protéger la sauvegarde personnelle de toute personne, ou bien protéger les droits de propriété de WEBDEV FOUNDATION  ou de quiconque autre personnes ou entité.

  1. LIENS

Les Services peuvent inclure des liens vers d’autres sites du World Wide Web. Vous reconnaissez et acceptez que ces liens vous sont proposés pour votre utilité ou leur qualité, leur responsabilité ou toute autre caractéristique aux fonctionnalités, et que par conséquent WEBDEV FOUNDATION  n’est en rien responsable (cela inclue sans limitation toute perte et tout dommage éventuels dont vous pourriez être victime) et en aucune manière avec quoi que ce soit en rapport à ces liens, cela inclu sans limitations le contenu qui y est fourni sur ou à travers ces liens et la confiance que vous pourriez leur porter. WEBDEV FOUNDATION  ne donne aucune représentation ni aucune garantie de ces liens référencés sur le site : votre usage de l’un ou l’autre de ces liens est de votre entière responsabilité, à vos risques et périls. D’autre part, vous devriez être averti que votre utilisation de l’un ou l’autre de ces liens est régie par les Termes et Conditions de ce même Portail.

  1. INDEMNITÉ

Vous acceptez de considérer inoffensif WEBDEV FOUNDATION  et ses affiliés, commis, responsables, bénévoles volontaire et/ou employés et de les garantir de toute tierce partie, réclamant, portant plainte, intentant toute action contre nous, et de toute perte, dommages, coûts, paiements et dépenses, incluant des honoraires d’avocat, des coûts et des dépenses ayant pour origine, directement ou indirectement, votre utilisation du Portail ou de ses Services, incluant, sans limitation, (i) un quelconque Contenu rencontré, et (ii) quelque utilisation du Portail ou de ses Services qui ne respecteraient pas les Termes et Conditions.

  1. INFORMATION SUR LE COPYRIGHT

Le Contenu des Services appartient à WEBDEV FOUNDATION  et aux tierces parties. Il est protégé par la loi Camerounaise sur le copyright, comme il a été amendé, ainsi que par les lois sur le copyright d’autres pays. Certains matériaux sont utilisés avec la permission de leurs propriétaires respectifs. Le Contenu des Services, incluant les graphiques, les images, les boutons et les textes, ne peuvent pas être copiés, reproduits, publiés ou republiés, téléchargés, envoyés, transmis ou distribués par n’importe quel moyen sans une permission préalable écrite de la part de WEBDEV FOUNDATION , sauf dans le cas où selon votre conformité avec les Termes et Conditions, WEBDEV FOUNDATION  vous autorise à voir ou télécharger une simple copie du Contenu fournie dont vous laisserez intact le copyright, la marque commerciale, et toute autre intérêt visant la propriété industrielle de WEBDEV FOUNDATION  ou de tierces parties.

WEBDEV FOUNDATION  se réserve le droit de vous empêcher l’utilisation des Services dans les circonstances appropriées si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle d’une quelconque tierce partie.

  1. JURISDICTION ET VENUE

Vous et WEBDEV FOUNDATION  acceptez que cet accord et les relations entre vous et WEBDEV FOUNDATION  seront régis par les lois de l’État du Cameroun, indépendamment des conflits entre les principes légaux ; la juridiction sur tous les conflits entre les utilisateurs et WEBDEV FOUNDATION  sera de manière exclusive prise en charge par les tribunaux de la ville de Yaoundé après des voix infructueuses d’arrangement à l’amiable.

  1. AVIS DE MODIFICATIONS

WEBDEV FOUNDATION  peut modifier les Termes et Conditions de temps à autres. Si de tels changements sont opérés, WEBDEV FOUNDATION  publiera les Termes et Conditions modifiés sur le Site. WEBDEV FOUNDATION  se réserve le droit d’ajouter ou de changer les Services offerts ou de céder le/les Service(s) en partie ou en entier, à n’importe quel moment. Vous comprenez et acceptez que WEBDEV FOUNDATION  puisse de temps à autre établir et réviser la pratique et les limitations concernant votre utilisation du Portail et de ses Services.

  1. PRATIQUE GÉNÉRALE DE STOCKAGE

Vous acceptez que WEBDEV FOUNDATION  puisse n’avoir pas de responsabilité en ce qui concerne la perte ou le défaut de stockage ou d’affichage de tout message ou autres communications ou Contenu que ce soient soumis pour la publication, ou maintenus sur le Portail ou transmis pendant l’usage du Portail ou de ses Services.

  1. RÉSILIATION DE VOTRE ADHÉSION

WEBDEV FOUNDATION  peut ajouter, changer, effacer ou résilier votre utilisation des Services à n’importe quel moment et pour n’importe quelle raison après un acte/lettre/email d’avertissement, vous donnant une chance de justification. WEBDEV FOUNDATION  ne doit pas être responsable envers vous ou toute autre tierce partie pour une modification, une suspension, une discontinuité quelconque de ses Services non payants. WEBDEV FOUNDATION  se réserve le droit de refuser d’offrir ses services à quiconque à n’importe quel moment sans avertissement.

  1. DIVERS

Les Termes et Conditions constituent l’entier accord entre vous et WEBDEV FOUNDATION  et réglementent votre utilisation du Portail et de ses Service. Il n’y a pas d’agence, d’association, d’entreprise commune (joint venture), ou de relation d’employeur à employé entre vous et WEBDEV FOUNDATION. Vous êtes de même potentiellement sujet à des termes et des conditions additionnels applicables quand vous utilisez le contenu de tiers, disponible à travers le Portail ou ses Services. Si un tribunal de juridiction compétente rencontrait une clause non valide dans les Termes et Conditions, la non validité d’une telle clause n’affecterait pas les autres clauses des Termes et Conditions, qui demeureraient non altérées et totalement en vigueur. Le fait que WEBDEV FOUNDATION  n’exerce ou ne respecte pas un droit ou une clause des Termes et Conditions, ne constituerait pas une exemption dudit droit ou de la dite clause. L’utilisateur s’accorde à ce que, malgré le fait qu’il puisse y avoir un statut ou une loi qui indique le contraire, toute réclamation ou plainte qui puissent surgir du Portail, de ses Services ou des Termes et Conditions ou qui puissent être en relation avec eux, devra être soumise dans l’année qui suit le moment pendant lequel s’est produit le sujet d’une réclamation.

ICIBANGOUA.NET

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